L'enquête publique du PLU a commencé

Alors que le conseil municipal a fait relâche en ce mois d'août, la salle du premier étage de la mairie de l'île a été prise d'assaut dès le lundi 19, date du premier jour de l'enquête publique du projet de Plan local d'urbanisme (PLU.) Il devrait en être ainsi à chaque permanence du commissaire enquêteur avant la fin du mois de septembre pour ce qui avait été annoncé lors des voeux du maire comme « le plus gros chantier de l'année ».

 

Les deux dernières propositions de PLU ont en effet été annulées par les tribunaux administratifs, en 2001 pour des questions de fond et en 2008 pour des vices de forme. Pour cette troisième version de ce qui devrait logiquement remplacer l'obsolète POS de 1986, la municipalité s'est blindée en ce qui concerne les obligations de communication et de concertation, allant au-delà des demandes légales. Il en est de même avec cette enquête publique qui s'étendra du lundi 19 août 2013 au samedi 28 septembre 2013 inclus, ce qui devrait laisser le temps aux avocats continentaux de faire le déplacement.

Une entreprise de conseil en urbanisme installée à Rezé s'est également positionnée pour assister les propriétaires au cours de cette enquête publique. Si le Commissaire enquêteur n'assure que sept permanences physiques, un registre d'enquête est évidemment disponible dans la salle de consultation des documents et des cartes, et les élus de l'île ont prévu une présence régulière, par binôme, afin d'expliquer les grandes orientations de leur projet.

 

Jamais trois sans quatre ?

 

« À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête », explique la mairie sur son site Internet. Si aucun accroc ne vient perturber le processus, le PLU pourrait donc être adopté lors d'un conseil municipal de décembre ou janvier. Mais puisqu'il y a fort à parier que cette nouvelle proposition sera attaquée, le suspense devrait durer jusqu'à une décision du Tribunal administratif de Nantes. Entre temps, les élections municipales auront composé un nouveau conseil local. Les trois derniers ont eu à élaborer un PLU, énergivore, chronophage et coûteux. Mais le proverbe ne s'arrête-t-il pas à « jamais deux sans trois »...?

 

Utile : Enquête publique du PLU en mairie du lundi 19 août 2013 au samedi 28 septembre 2013 inclus. Permanences du commissaire enquêteur les 19, 22 et 28 août, et les 7, 12, 18 et 28 septembre. Site Internet : http://mairie.ile-yeu.fr Adresse email de correspondance : yohan.pruneau.mairie@ile-yeu.fr

Écrire commentaire

Commentaires : 0